MEDI DENTAL PROMOTION OU MDP
EXTRAIT de la vente et de la livraison générales CONTITIONS – MEDI DENTAL PROMOTION SPRL
ET ABREGE MDP
Conformément aux dispositions de la loi N ° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD en vigueur le 25 mai 2018, vous avez le droit d’inspecter, de rectifier et de vous opposer aux données à caractère personnel vous concernant.
Article 1: champ d’application des conditions générales
En ce qui concerne toutes les offres, accords et autres engagements entre MDP et/ou son (ses) représentant (s) et l’acheteur ou le client. Sauf accord contraire écrit entre les parties.
Article 2: prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus sans TVA. Les illustrations et les spécifications peuvent être non contractuelles et sujettes à modification.
Article 3: ordonnances
Les commandes sont faites par voie électronique, fax, SMS, oral (téléphone). Ou via le compte électronique du client (login)
Celui-ci reçoit un résumé des montants avec TVA incluse voir taxes ou frais de transport supplémentaires. Les commandes sont validées par le paiement électronique en prépayé, ou postpayés à partir du moment de l’expédition dans nos conditions et délais, en tenant compte des différents dangers. L’acheteur reçoit une notification de la confirmation de commande, et une notification d’expédition par courrier par défaut par SMS, ou tout autre moyen électronique sans obligation ou contrainte de le faire. * Les promotions et les remises ne sont pas combinées
Article 4: expédition/livraison
Expédition et livraison en tenant compte des dangers possibles (dont) MDP ne peut être tenu (si) responsable. MDP prend l’obligation de livraison par une double présentation de la parcelle à l’adresse indiquée par l’acheteur, et la décharge de responsabilité à la signature de la réception, chaque défaut doit être immédiatement (BE) signalé à la Transporteur après vérification du nombre de colis et/ou des erreurs d’emballage. En l’absence de l’acheteur est des défauts raisonnables. Sauf mention contraire par écrit, les retours sont effectués aux frais et sous la responsabilité de l’acheteur.
Article 5: délai de livraison
Deux à sept jours pour les produits en stock, ou plusieurs semaines et dépend de la date limite du fabricant, en cas de dépassement du temps que l’acheteur peut annuler sa commande sans aucune compensation, le dépôt final sera remboursé Après déduction des frais. À moins que l’excédent soit supérieur à deux semaines, l’intégralité du dépôt est remboursée par geste commercial non contraignant.
Article 6: paiement
La durée du paiement ne doit pas excéder huit jours à la date de la facture, sauf indication contraire par écrit,
Commande en dehors de la Belgique, mais au niveau européen;
Prépaiement par virement IBAN pour les envois et livraisons. Confirmation par e-mail.
Une politique de paiement post-livraison est appliquée aux clients MDP bien connus pour les équipements jetables et de petite taille.
Mais pour le matériel de taille moyenne et grande (unité…) un dépôt de 50, 1% est demandé.
Article 7: réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de MDP à l’intégralité du solde de la facture, en cas de non-conformité de ce temps l’acheteur doit payer une pénalité de 10% avec un minimum mensuel de 250 euros, les produits dans ce cas ne peuvent pas être loués ou Promis, et l’acheteur risque une indemnisation supplémentaire à MDP pour non-respect des engagements et perd toute forme de garantie.
La société bénéficie de l’exonération de la TVA jusqu’à nouvel ordre.
* Nos premiers clients bénéficient de cette exemption jusqu’à nouvel ordre.
Article 8: garantie
Nous testons la qualité des produits offerts est notre différence, un plus, mais la garantie ne s’étend pas au-delà des conditions de garantie applicables du fournisseur d’origine. MDP n’est pas responsable des défauts ou défauts cachés. La période de garantie débute à la réception des produits par l’acheteur ou par le tiers indiqué par l’acheteur.
Article 9: réclamations/garanties payées ou remboursées
Les défauts visibles et non visibles doivent être signalés immédiatement par écrit à MDP après leur découverte, et dans les deux semaines suivant la livraison des produits. Les réclamations doivent être soumises par écrit à MDP avec une description complète des défauts, mais ne suspendent pas le paiement intégral de la facture dans les délais stipulés. Après les réclamations ne donnent pas droit à l’acheteur de suspendre ses paiements.
Article 10: expédition de retour
Seuls les produits qui sont retournés dans l’État livré dans les 14 jours et sont acceptés dans leur emballage d’origine par MDP. Retour aux frais de l’acheteur sauf indication contraire par écrit. Si le retour est effectué au service à la clientèle (après-vente) conditions du fabricant.
Les produits ne doivent être retournés à l’adresse indiquée par MDP, et jamais à une autre adresse.
Article 11: limitation de responsabilité
Ni MDP ni aucun tiers impliqué dans la réalisation ou la mise en œuvre de tout accord ne sera responsable de tout dommage, directement ou indirectement, à la suite d’un lien vers l’accord qui peut nuire à l’acheteur, indépendamment du fait que. L’acheteur conserve MDP et ses subordonnés de responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de produits ou de services MDP. MDP n’est pas responsable des coûts et des dommages causés par l’action de l’acheteur ou de la négligence. Toute responsabilité ultérieure, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, des coûts et des intérêts, est exclue.
Article 12: force majeure
En cas de force majeure, le MDP est également autorisé à rejeter tout ou partie de ses obligations ou à modifier le contenu de l’accord de manière à ce que la réalisation reste possible (par exemple, un produit équivalent). En aucun cas, MDP ne pourra être tenu responsable d’une pénalité ou d’une indemnisation.
Article 13: dissolution
En cas de manquement aux obligations de l’acheteur, le droit MDP peut résilier le contrat et demander des dommages-intérêts à l’acheteur en plus du retour de l’équipement ou des produits livrés, le matériel non approuvé donne également Droit au remboursement des frais engagés par MDP
Article 14: dossier nominatif et protégé
Nous protégeons avec nos ressources au maximum de vos données sur Internet et les fichiers physiques à partir d’Internet
Article 15: conflits
Tout conflit relevant des présentes conditions générales est soumis à la décision du juge ordinaire du lieu d’établissement ou du district du siège du MDP, Bruxelles, Français parlant. Sauf convention contraire écrite des parties.
Article 16:
Que ce soit pour les fabricants ou les acheteurs, seul le droit belge est en vigueur dans toutes les circonstances où ces conditions s’appliquent. Le droit belge s’applique également aux personnes qui placent une commande en dehors des frontières belges. Tout conflit résultant d’une offre, d’un accord ou d’une entreprise auquel les conditions générales s’appliquent et son interprétation ou réalisation, à condition que les dispositions de la loi soient permises, soumises au Tribunal légitime en Le siège du MDP.
Article 17: acceptation des conditions générales
En remplissant le bon de commande et/ou en envoyant une commande par la poste, l’acheteur accepte les termes et conditions et accepte qu’ils fassent partie du contrat d’achat entre l’acheteur et le MDP.
Article 18: modifications des conditions générales
MDP a le droit de modifier les conditions générales et le contenu du site Web à tout moment.
BRUXELLES 03/03/2017
MEDI DENTAL PROMOTION/MDP.
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Qui sommes-nous?
L’adresse de notre site Web est: https://www.medidentalshop.com.
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